Règlement (CEE) 2478/77 du 7 novembre 1977 relatif au système visant à garantir la stabilisation des recettes d' exportation de certains produits de base en faveur des États ACP et des pays et territoires d' outre

Version14 novembre 1977

Version abrogée

Entrée en vigueur :	14 novembre 1977

Sur le règlement :

Date de signature :	7 novembre 1977
Date de publication au JOUE :	11 novembre 1977
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2478/77 du Conseil, du 7 novembre 1977, relatif au système visant à garantir la stabilisation des recettes d' exportation de certains produits de base en faveur des États ACP et des pays et territoires d' outre-mer associés à la Communauté et abrogeant le règlement (CEE) n° 158/76

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Version du 14 novembre 1977 • À jour

Règlement (CEE) 2478/77 du 7 novembre 1977 relatif au système visant à garantir la stabilisation des recettes d' exportation de certains produits de base en faveur des États ACP et des pays et territoires d' outreAbrogé

Sur le règlement :

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