Règlement (CEE) 1631/75 du 24 juin 1975 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour certaines graisses et huiles de poissons et de mammifères marins
Règlement (CEE) 1631/75 du 24 juin 1975 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour certaines graisses et huiles de poissons et de mammifères marinsAbrogé
Version1 juillet 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juin 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juin 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1631/75 du Conseil, du 24 juin 1975, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour certaines graisses et huiles de poissons et de mammifères marins |
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