Règlement (UE) 2018/174 du 2 février 2018
Règlement (UE) 2018/174 du 2 février 2018
Version26 février 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 février 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 février 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 février 2018 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2018/174 de la Commission du 2 février 2018 mettant en œuvre le règlement (CE) n° 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne la liste des variables cibles secondaires sur la transmission intergénérationnelle des désavantages sociaux, la composition des ménages et l'évolution des revenus pour 2019 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 26 février 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2003 relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) (1), et notamment son article 15, paragraphe 2, point f),
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- LES EDITIONS PREMIUM (ENGHIEN-LES-BAINS, 499567865)
- Entreprises URY (77760)
- Cour d'appel de Basse-Terre, 2e chambre, 22 février 2024, n° 22/00615
- Cour d'appel de Rennes, 18 février 2016, n° 999
- Juge aux affaires familiales d'Évreux, 30 novembre 2018, n° 18/02623
- Article R4121-1 du Code du travail
- LA VINCENNOISE (VINCENNES, 835022906)
- Tribunal administratif de Lyon, 8ème chambre, 14 février 2025, n° 2408814
- AXA FRANCE IARD (NANTERRE, 722057460)
- CLOCKWORK (LILLE, 833283724)
- Tribunal de commerce de Paris, 15 ème chambre, 2 juillet 2018, n° 2017007804
- Article 254 du Code civil