Les spécifications des additifs alimentaires relatives, notamment, à l’origine, aux critères de pureté et à tout autre renseignement pertinent sont adoptées lors de la première inscription de l’additif sur les listes des annexes II et III, conformément à la procédure visée dans le règlement (CE) no 1331/2008.
Article 14 - Spécifications des additifs alimentaires
Ancienne version
| Entrée en vigueur : | 20 janvier 2009 |
|---|---|
| Sortie de vigueur : | 20 juillet 2010 |
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2008 / Règlement n°1333/2008