Règlement (CE) 1331/2008 du 16 décembre 2008 établissant une procédure d’autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires
Règlement (CE) 1331/2008 du 16 décembre 2008 établissant une procédure d’autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires
Version20 janvier 2009
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Version27 mars 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 mars 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 décembre 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant une procédure d’autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. CJUE, n° C-327/09, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Mensch und Natur AG contre Freistaat Bayern, 23 novembre 2010
—
[…] 10 – Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les nouveaux aliments et modifiant le règlement (CE) nº [1331/2008] [COM(2007) 872 final]. […]
Commentaires • 5
1. Additifs, enzymes et arômes alimentaires : plus de transparence dans l’évaluation des risquesAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 4 décembre 2020
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Conclusions du rapporteur public · 22 juillet 2020
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Version du 27 mars 2021 • À jour
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