Règlement (CE) 1331/2008 du 16 décembre 2008 établissant une procédure d’autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires
Règlement (CE) 1331/2008 du 16 décembre 2008 établissant une procédure d’autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires
Version20 janvier 2009
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Version27 mars 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 mars 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 décembre 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant une procédure d’autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. CJUE, n° C-327/09, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Mensch und Natur AG contre Freistaat Bayern, 23 novembre 2010
—
[…] 10 – Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les nouveaux aliments et modifiant le règlement (CE) nº [1331/2008] [COM(2007) 872 final]. […]
Commentaires • 5
1. Additifs, enzymes et arômes alimentaires : plus de transparence dans l’évaluation des risquesAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 4 décembre 2020
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3. Conclusions du rapporteur public sur l'affaire n°435276
Conclusions du rapporteur public · 22 juillet 2020
Texte du document
Version du 27 mars 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 95,
vu la proposition de la Commission,
vu l’avis du Comité économique et social européen (1),
statuant conformément à la procédure visée à l’article 251 du traité (2),
considérant ce qui suit:
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