L’utilisation d’additifs alimentaires est prohibée dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge visés par la directive 89/398/CEE, y compris dans les aliments diététiques pour nourrissons et enfants en bas âge qui sont utilisés à des fins médicales particulières, sauf disposition spécifique de l’annexe II du présent règlement.
Article 16 - Utilisation d’additifs alimentaires dans les denrées destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge
Ancienne version
Entrée en vigueur : | 20 janvier 2009 |
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Sortie de vigueur : | 20 juillet 2010 |
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2008 / Règlement n°1333/2008