Règlement (CEE) 2797/83 du 6 octobre 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres chaussures, de la sous

Version10 octobre 1983

Version abrogée

Entrée en vigueur :	10 octobre 1983

Date de signature :	6 octobre 1983
Date de publication au JOUE :	7 octobre 1983
Titre complet :	Règlement (CEE) no 2797/83 de la Commission du 6 octobre 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres chaussures, de la sous-position 64.02 B du tarif douanier commun, originaires des Philippines, bénéficiaire des préférences tarifaires par le règlement (CEE) no 3377/82 du Conseil

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Version du 10 octobre 1983 • À jour

Règlement (CEE) 2797/83 du 6 octobre 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres chaussures, de la sousAbrogé