Règlement (CE) 3058/94 du 15 décembre 1994
Règlement (CE) 3058/94 du 15 décembre 1994
Version16 décembre 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 décembre 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 décembre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 décembre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 3058/94 de la Commission, du 15 décembre 1994, modifiant le règlement (CE) n 2581/94 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de froment dur détenu par l'organisme d'intervention grec |
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Version du 16 décembre 1994 • À jour
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