Règlement (CEE) 213/81 du 28 janvier 1981 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine désossée mise en adjudication
Règlement (CEE) 213/81 du 28 janvier 1981 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine désossée mise en adjudication
Version29 janvier 1981
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 janvier 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 janvier 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 janvier 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 213/81 de la Commission, du 28 janvier 1981, relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine désossée mise en adjudication en vertu du règlement (CEE) n 2326/79 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 29 janvier 1981 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)