Règlement (CE) 1082/2002 du 21 juin 2002
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 juin 2002 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 juin 2002 |
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| Date de publication au JOUE : | 22 juin 2002 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1082/2002 de la Commission du 21 juin 2002 modifiant le règlement (CE) n° 395/2002 et portant à environ 40000 tonnes l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur du riz détenu par l'organisme d'intervention italien |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 3072/95 du Conseil du 22 décembre 1995 portant organisation commune du marché du riz(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 411/2002 de la Commission(2), et notamment son article 8, point b), dernier tiret,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CEE) n° 75/91 de la Commission(3) fixe les procédures et les conditions de la mise en vente du riz paddy détenu par les organismes d'intervention.
(2) Le règlement (CE) n° 395/2002 de la Commission du 1er mars 2002 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur d'environ 20000 tonnes de riz détenues par l'organisme d'intervention italien(4), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 609/2002(5), a ouvert une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur d'environ 20000 tonnes de riz paddy à grains ronds détenues par l'organisme d'intervention italien.
(3) Dans la situation actuelle du marché, il est opportun de procéder à une augmentation de la quantité mise en vente sur le marché intérieur d'environ 15000 tonnes de riz paddy à grains ronds détenues par l'organisme d'intervention italien.
(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: