Règlement (CEE) 360/79 du 20 février 1979Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 février 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 février 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 février 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 360/79 du Conseil, du 20 février 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 3088/78 en ce qui concerne, pour la campagne de commercialisation 1978/1979, les périodes d' application des prix représentatifs de marché et des prix de seuil de l' huile d' olive |
Décisions • 2
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[…] 8 cependant , constatant , en fevrier 1979 , que les difficultes persistaient , le conseil a repousse l ' entree en vigueur des nouveaux prix au 1 avril par le reglement n 360/79 du conseil , du 20 fevrier 1979 , modifiant le reglement n 3088/79 en ce qui concerne , pour la campagne de commercialisation 1978/1979 , les periodes d ' application des prix representatifs de marche et des prix de seuil de l ' huile d ' olive ( jo l 46 , p . 1 ).
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[…] Cette modification a été introduite par le règlement (CEE) n° 1562/78 du Conseil du 29 juin 1978 modifiant le règlement n °136/66/CEE (JO 1978, L 185, p. 1). […] Ce report a été effectué par le règlement (CEE) n° 360/79 du Conseil du 20 février 1979, modifiant le règlement n° 3088/78 (JO 1979, L 46, p. 1, du 23. 2. 1979). […]
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT NO 136/66/CEE DU CONSEIL , DU 22 SEPTEMBRE 1966 , PORTANT ETABLISSEMENT D ' UNE ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES MATIERES GRASSES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1562/78 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 4 PARAGRAPHE 4 DEUXIEME ALINEA ET SON ARTICLE 36 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :