Règlement d’exécution (UE) 2021/464 du 17 mars 2021 portant non
Règlement d’exécution (UE) 2021/464 du 17 mars 2021 portant non
Version7 avril 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 avril 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 mars 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 mars 2021 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2021/464 de la Commission du 17 mars 2021 portant non-approbation de l’extrait de Capsicum annuum L. var. annuum, groupe longum, piment de Cayenne, en tant que substance de base, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 7 avril 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 23, paragraphe 5, en liaison avec son article 13, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: