Règlement (CEE) 1326/77 du 21 juin 1977 fixant, pour la campagne sucrière 1977/1978, le montant forfaitaire prévu par le régime de stock minimal
Règlement (CEE) 1326/77 du 21 juin 1977 fixant, pour la campagne sucrière 1977/1978, le montant forfaitaire prévu par le régime de stock minimalAbrogé
Version1 juillet 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 juin 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 juin 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1326/77 de la Commission, du 21 juin 1977, fixant, pour la campagne sucrière 1977/1978, le montant forfaitaire prévu par le régime de stock minimal |
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Version du 1 juillet 1977 • À jour
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