Règlement (CEE) 2687/87 du 4 septembre 1987Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 septembre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 septembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 septembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2687/87 de la Commission du 4 septembre 1987 portant modification du règlement (CEE) n° 685/69 relatif aux modalités d' application des interventions sur le marché du beurre et de la crème de lait |
Décision • 1
—
[…] 7 Conformément à l'article 1er du règlement (CEE) n_ 2687/87 de la Commission, du 4 septembre 1987, portant modification du règlement n_ 685/69 (JO L 254, p. 14), la condition énoncée à l'article 3, sous a), du règlement n_ 685/69 exigeant que le beurre soit fabriqué à partir de crème acide pasteurisée a été supprimée et remplacée par la mention «crème pasteurisée».
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 773/87 (2), et notamment son article 6 paragraphe 7,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: