Règlement (CEE) 3648/84 du 21 décembre 1984 portant sixième modification du règlement (CEE) n 2108/83 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la mise en vente des raisins secs et des figues sèches, réservés à des destinations particulières
Règlement (CEE) 3648/84 du 21 décembre 1984 portant sixième modification du règlement (CEE) n 2108/83 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la mise en vente des raisins secs et des figues sèches, réservés à des destinations particulières
Version22 décembre 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 décembre 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 décembre 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3648/84 de la Commission, du 21 décembre 1984, portant sixième modification du règlement (CEE) n 2108/83 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la mise en vente des raisins secs et des figues sèches, réservés à des destinations particulières |
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Version du 22 décembre 1984 • À jour
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