Règlement (CEE) 2166/91 du 23 juillet 1991
Règlement (CEE) 2166/91 du 23 juillet 1991
Version24 juillet 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 juillet 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 juillet 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 juillet 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2166/91 de la Commission, du 23 juillet 1991, modifiant le règlement (CEE) n 1151/91 et portant à 1 172 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention français |
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Version du 24 juillet 1991 • À jour
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