Règlement (CEE) 1111/76 du 13 mai 1976 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres alcools butyliques, de la sous

Version17 mai 1976

Version abrogée

Entrée en vigueur :	17 mai 1976

Date de signature :	13 mai 1976
Date de publication au JOUE :	14 mai 1976
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1111/76 de la Commission, du 13 mai 1976, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres alcools butyliques, de la sous-position tarifaire 29.04 A III b), originaires de Roumanie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3010/75 du Conseil du 17 novembre 1975

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Version du 17 mai 1976 • À jour

Règlement (CEE) 1111/76 du 13 mai 1976 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres alcools butyliques, de la sousAbrogé