Règlement d’exécution (UE) 2024/2047 du 29 juillet 2024
Règlement d’exécution (UE) 2024/2047 du 29 juillet 2024
Version19 août 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 août 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juillet 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juillet 2024 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2024/2047 de la Commission du 29 juillet 2024 autorisant la mise sur le marché de grains et de farine de grains de Vigna subterranea (L.) Verdc. en tant qu’aliment traditionnel en provenance d’un pays tiers et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 |
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Texte du document
Version du 19 août 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif aux nouveaux aliments, modifiant le règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 1852/2001 de la Commission (1), et notamment son article 15, paragraphe 4,
considérant ce qui suit: