Règlement 777/67/CEE du 27 octobre 1967 fixant le prix de base et la qualité type pour le porc abattu, valables pour la période du 1er novembre 1967 au 30 juin 1968
Règlement 777/67/CEE du 27 octobre 1967 fixant le prix de base et la qualité type pour le porc abattu, valables pour la période du 1er novembre 1967 au 30 juin 1968Abrogé
Version1 novembre 1967
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1967 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 octobre 1967 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 octobre 1967 |
| Titre complet : | Règlement n° 777/67/CEE du Conseil, du 27 octobre 1967, fixant le prix de base et la qualité type pour le porc abattu, valables pour la période du 1er novembre 1967 au 30 juin 1968 |
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Version du 1 novembre 1967 • À jour
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