Règlement (CEE) 2327/82 du 25 août 1982
Règlement (CEE) 2327/82 du 25 août 1982Abrogé
Version26 août 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 août 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 août 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 août 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2327/82 de la Commission, du 25 août 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 427/81 autorisant la Grèce à suspendre totalement les droits de douane applicables à l' importation de produits du secteur de la viande bovinee |
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Texte du document
Version du 26 août 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment son article 64 paragraphe 4 sous a),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: