Règlement d’exécution (UE) 2023/2381 du 29 septembre 2023
Règlement d’exécution (UE) 2023/2381 du 29 septembre 2023
Version25 octobre 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 octobre 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 septembre 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 octobre 2023 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2023/2381 de la Commission du 29 septembre 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/480 établissant des règles communes concernant l’interconnexion des registres électroniques nationaux relatifs aux entreprises de transport routier |
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Texte du document
Version du 25 octobre 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route, et abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil (1), et notamment son article 16, paragraphe 6,
après consultation du comité des transports routiers visé à l’article 42, paragraphe 1, du règlement (UE) no 165/2014 du Parlement européen et du Conseil (2),
considérant ce qui suit: