Règlement (CE) 2887/2000 du 18 décembre 2000 relatif au dégroupage de l'accès à la boucle localeAbrogé

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[…] Au plan communautaire, après avoir fait l'objet du Règlement 2887/2000 du 18 décembre 2000, ce marché a été explicitement identifié par la Recommandation de la Commission européenne en date du 11 février 2003, laquelle mentionne un « marché de la fourniture en gros d'accès dégroupé (y compris l'accès partagé) aux boucles et sous-boucles sur lignes métalliques pour la fourniture de services à large bande et de services vocaux ». […]

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[…] L'Autorité de régulation des télécommunications, Vu le règlement n° 2887/2000 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif au dégroupage de l'accès à la boucle locale ; Vu la directive 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques, dite « directive cadre », et notamment son article 27 ; Vu la loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle, et notamment son article 133 ; Vu la décision n° 2000-1171 de l'Autorité de régulation des télécommunications, en date du 31 octobre 2000, prise en application de l'article D. 99-24 du code des postes et des télécommunications ;

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[…] Décision n° 01−135 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 8 février 2001 demandantà France Télécom d'apporter des modifications à son offre de référence pour l'accès à la boucle locale Vu le règlement (CE) n° 2887/2000 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif audégroupage de l'accès à la boucle locale ; Vu le code des postes et télécommunications et notamment ses articles D.99−23 à D.99−26 ; Vu l'arrêté du 12 mars 1998 autorisant France Télécom à établir et exploiter un réseau detélécommunications ouvert au public ; Vu la décision n° 00−813 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 28 juillet 2000établissant pour 2001 la liste des opérateurs exerçant une influence significative sur le marché du servicetéléphonique fixe ;