Règlement (CEE) 1596/80 du 24 juin 1980
Règlement (CEE) 1596/80 du 24 juin 1980Abrogé
Version26 juin 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 juin 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juin 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juin 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1596/80 du Conseil, du 24 juin 1980, arrêtant, pour la campagne sucrière 1980/1981, des mesures destinées à faciliter l' écoulement des sucres produits dans les départements français d' outre-mer |
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Version du 26 juin 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3330/74 DU CONSEIL , DU 19 DECEMBRE 1974 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU SUCRE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1396/78 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 9 PARAGRAPHE 5 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :