Règlement (UE) 249/2011 du 14 mars 2011 portant adoption des spécifications du module ad hoc 2012 relatif au passage de la vie active à la retraite prévu par le règlement (CE) n ° 577/98 du Conseil

Version22 mars 2011

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	22 mars 2011

Sur le règlement :

Date de signature :	14 mars 2011
Date de publication au JOUE :	15 mars 2011
Titre complet :	Règlement (UE) n ° 249/2011 de la Commission du 14 mars 2011 portant adoption des spécifications du module ad hoc 2012 relatif au passage de la vie active à la retraite prévu par le règlement (CE) n ° 577/98 du Conseil Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Voir la source institutionnelle

Texte du document

Version du 22 mars 2011 • À jour

Règlement (UE) 249/2011 du 14 mars 2011 portant adoption des spécifications du module ad hoc 2012 relatif au passage de la vie active à la retraite prévu par le règlement (CE) n ° 577/98 du Conseil

Sur le règlement :

Décision • 0

Commentaire • 0

Texte du document