Règlement (CEE) 3540/89 du 27 novembre 1989 portant disposition complémentaire en matière de distillation préventive de vin pour la campagne 1989/1990
Règlement (CEE) 3540/89 du 27 novembre 1989 portant disposition complémentaire en matière de distillation préventive de vin pour la campagne 1989/1990Abrogé
Version29 novembre 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 novembre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 novembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 novembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3540/89 de la Commission du 27 novembre 1989 portant disposition complémentaire en matière de distillation préventive de vin pour la campagne 1989/1990 |
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Version du 29 novembre 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1236/89 (2), et notamment son article 38 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: