Règlement (CEE) 871/69 du 9 mai 1969 fixant définitivement le montant de l'aide pour les graines de colza et de navette, déterminé provisoirement depuis le 31 mars 1969
Règlement (CEE) 871/69 du 9 mai 1969 fixant définitivement le montant de l'aide pour les graines de colza et de navette, déterminé provisoirement depuis le 31 mars 1969
Version10 mai 1969
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 mai 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 mai 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 mai 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 871/69 de la Commission, du 9 mai 1969, fixant définitivement le montant de l'aide pour les graines de colza et de navette, déterminé provisoirement depuis le 31 mars 1969 |
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