Règlement (CE) 1504/2000 du 11 juillet 2000 fixant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité
Règlement (CE) 1504/2000 du 11 juillet 2000 fixant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité
Version12 juillet 2000
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 juillet 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 juillet 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 juillet 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1504/2000 de la Commission du 11 juillet 2000 fixant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité |
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