Règlement (CEE) 276/68 du 7 mars 1968 fixant les restitutions pour les céréales et pour certaines catégories de farines, gruaux, et semoules de blé ou de seigle
Règlement (CEE) 276/68 du 7 mars 1968 fixant les restitutions pour les céréales et pour certaines catégories de farines, gruaux, et semoules de blé ou de seigle
Version8 mars 1968
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 mars 1968 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 mars 1968 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 mars 1968 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 276/68 de la Commission, du 7 mars 1968, fixant les restitutions pour les céréales et pour certaines catégories de farines, gruaux, et semoules de blé ou de seigle |
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Version du 8 mars 1968 • À jour
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