Règlement (CEE) 844/73 du 22 décembre 1972
Règlement (CEE) 844/73 du 22 décembre 1972Abrogé
Version1 janvier 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 avril 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 844/73 de la Commission, du 22 décembre 1972, modifiant le règlement (CEE) n° 1769/68 de la Commission, du 6 novembre 1968, relatif aux frais de transport aérien à incorporer dans la valeur en douane |
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Version du 1 janvier 1973 • À jour
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