Règlement (CEE) 2516/78 du 27 octobre 1978 relatif à l' ouverture d' une ad)udication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée aux Catholic Relief Services à titre d' aide
Règlement (CEE) 2516/78 du 27 octobre 1978 relatif à l' ouverture d' une ad)udication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée aux Catholic Relief Services à titre d' aideAbrogé
Version28 octobre 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 octobre 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 octobre 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 octobre 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2516/78 de la Commission, du 27 octobre 1978, relatif à l' ouverture d' une ad)udication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée aux Catholic Relief Services à titre d' aide |
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Version du 28 octobre 1978 • À jour
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