Règlement (CE) 828/2005 du 30 mai 2005
Règlement (CE) 828/2005 du 30 mai 2005Abrogé
Version1 juin 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juin 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 mai 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mai 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 828/2005 de la Commission du 30 mai 2005 modifiant le règlement (CE) n° 1555/96, en ce qui concerne le volume de déclenchement des droits additionnels pour les tomates, les abricots, les citrons, les prunes, les pêches, y compris les brugnons et nectarines, les poires et les raisins de table |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 juin 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), et notamment son article 33, paragraphe 4,
considérant ce qui suit: