Règlement (CEE) 481/70 du 13 mars 1970
Règlement (CEE) 481/70 du 13 mars 1970Abrogé
Version17 mars 1970
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 mars 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 mars 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 mars 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 481/70 de la Commission, du 13 mars 1970, complétant le règlement n° 165/67/CEE de la Commission concernant la destination des produits dont les États membres ont assuré l'achat dans le cadre des interventions sur le marché dans le secteur des fruits et légumes |
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Version du 17 mars 1970 • À jour
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