Règlement (CEE) 1953/81 du 13 juillet 1981 fixant une indemnité compensatrice pour le froment tendre, le seigle et le maïs en stock à la fin de la campagne 1980/1981
Règlement (CEE) 1953/81 du 13 juillet 1981 fixant une indemnité compensatrice pour le froment tendre, le seigle et le maïs en stock à la fin de la campagne 1980/1981Abrogé
Version21 juillet 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 juillet 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 juillet 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 juillet 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1953/81 du Conseil, du 13 juillet 1981, fixant une indemnité compensatrice pour le froment tendre, le seigle et le maïs en stock à la fin de la campagne 1980/1981 |
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Version du 21 juillet 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 2727/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES CEREALES ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 1949/81 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 9 PARAGRAPHES 1 ET 5 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ( 3 ) ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :