Règlement (CEE) 2253/82 du 12 août 1982
Règlement (CEE) 2253/82 du 12 août 1982Abrogé
Version1 septembre 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 août 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 août 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2253/82 de la Commission, du 12 août 1982, déterminant pour les campagnes viticoles 1982/1983 et 1983/1984 les conditions d' utilisation des résines échangeuses d' ions et fixant les modalités d' application pour l' élaboration de moût de raisins concentré rectifié |
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Texte du document
Version du 1 septembre 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2144/82 (2), et notamment son article 46 paragraphe 6,
considérant par ailleurs, que les traitements autorisés doivent garantir que le produit obtenu ne présente aucun danger pour la santé; qu'il est donc nécessaire de prévoir des contrôles des substances utilisées ainsi que les méthodes d'analyse permettant d'effectuer ces contrôles;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: