Règlement d’exécution (UE) 2025/1400 du 16 juillet 2025 concernant l’autorisation de l’huile essentielle de menthe poivrée tirée de Mentha × piperita L
Règlement d’exécution (UE) 2025/1400 du 16 juillet 2025 concernant l’autorisation de l’huile essentielle de menthe poivrée tirée de Mentha × piperita L
Version6 août 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 août 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 juillet 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 juillet 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/1400 de la Commission du 16 juillet 2025 concernant l’autorisation de l’huile essentielle de menthe poivrée tirée de Mentha × piperita L., de l’huile essentielle de sauge sclarée tirée de Salvia sclarea L. et de l’huile essentielle de sauge tirée de Salvia officinalis L. en tant qu’additifs dans l’alimentation de toutes les espèces animales |
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Texte du document
Version du 6 août 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: