Règlement (CEE) 673/72 du 30 mars 1972 relatif à la perception d'une taxe à l'exportation destinée à limiter l'exportation de lait écrémé en poudre
Règlement (CEE) 673/72 du 30 mars 1972 relatif à la perception d'une taxe à l'exportation destinée à limiter l'exportation de lait écrémé en poudreAbrogé
Version1 avril 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 mars 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 avril 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 673/72 de la Commission, du 30 mars 1972, relatif à la perception d'une taxe à l'exportation destinée à limiter l'exportation de lait écrémé en poudre |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 avril 1972 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)