Règlement (CEE) 773/90 du 29 mars 1990 relatif à la modulation du prix d'entrée pour les tomates originaires du Maroc et des îles Canaries
Règlement (CEE) 773/90 du 29 mars 1990 relatif à la modulation du prix d'entrée pour les tomates originaires du Maroc et des îles CanariesAbrogé
Version1 avril 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 mars 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 mars 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 773/90 de la Commission du 29 mars 1990 relatif à la modulation du prix d'entrée pour les tomates originaires du Maroc et des îles Canaries |
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Version du 1 avril 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3488/89 du Conseil, du 21 novembre 1989, fixant le mode de décision relatif à certaines dispositions prévues pour des produits agricoles dans le cadre des accords méditerranéens (1), et notamment son article 2,
vu le règlement (CEE) no 1391/87 du Conseil, du 18 mai 1987, relatif à certaines adaptations du régime appliqué aux îles Canaries (2), et notamment son article 8,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: