Règlement (CEE) 686/88 du 16 mars 1988
Règlement (CEE) 686/88 du 16 mars 1988Abrogé
Version17 mars 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 mars 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 mars 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 mars 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 686/88 de la Commission du 16 mars 1988 prévoyant des mesures spéciales pour la campagne 1987/1988 concernant l'aide à la production d'huile d'olive en Espagne et au Portugal |
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Version du 17 mars 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment ses articles 90 paragraphe 1 et 257 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: