Règlement d'exécution (UE) 2015/2232 du 2 décembre 2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/2232 du 2 décembre 2015
Version6 décembre 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 décembre 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 décembre 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 décembre 2015 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2015/2232 de la Commission du 2 décembre 2015 autorisant, au Danemark, aux Pays-Bas, en Suède et au Royaume-Uni, une augmentation des limites d'enrichissement du vin produit avec les raisins récoltés en 2015 dans toutes les régions viticoles |
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Texte du document
Version du 6 décembre 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 91,
considérant ce qui suit: