Règlement (CE) 517/98 du 4 mars 1998 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz
Règlement (CE) 517/98 du 4 mars 1998 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz
Version5 mars 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 mars 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 mars 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 mars 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 517/98 de la Commission du 4 mars 1998 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz |
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Version du 5 mars 1998 • À jour
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