Règlement (CEE) 1162/80 du 8 mai 1980
Règlement (CEE) 1162/80 du 8 mai 1980Abrogé
Version12 mai 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 mai 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 mai 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 mai 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1162/80 de la Commission, du 8 mai 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 2300/73 portant modalités d' application des montants différentiels pour les graines de colza et de navette |
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Texte du document
Version du 12 mai 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT NO 136/66/CEE DU CONSEIL , DU 22 SEPTEMBRE 1966 , PORTANT ETABLISSEMENT D ' UNE ORGANISATION COMMUNE DANS LE SECTEUR DES MATIERES GRASSES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 590/79 ( 2 ),
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1569/72 DU CONSEIL , DU 20 JUILLET 1972 , PREVOYANT DES MESURES SPECIALES POUR LES GRAINES DE COLZA ET DE NAVETTE ( 3 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 852/78 ( 4 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 7 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :