Règlement (CE) 1678/1999 du 19 juillet 1999
Règlement (CE) 1678/1999 du 19 juillet 1999Abrogé
Version30 juillet 1999
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 juillet 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 juillet 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juillet 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1678/1999 du Conseil, du 19 juillet 1999, modifiant le règlement (CEE) no 2332/92 relatif aux vins mousseux produits dans la Communauté, ainsi que le règlement (CEE) no 4252/88 relatif à l'élaboration et à la commercialisation des vins de liqueur produits dans la Communauté |
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Version du 30 juillet 1999 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 37,
vu la proposition de la Commission(1),
vu l'avis du Parlement européen(2),
vu l'avis du Comité économique et social(3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: