RÈGLEMENT (CEE) 3137/91 du 28 octobre 1991
RÈGLEMENT (CEE) 3137/91 du 28 octobre 1991Abrogé
Version29 octobre 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 octobre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 octobre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 octobre 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 3137/91 DE LA COMMISSION du 28 octobre 1991 modifiant le règlement (CEE) no 3578/88 établissant les modalités d' application du régime du démantèlement automatique des montants compensatoires monétaires négatifs # |
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Version du 29 octobre 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1677/85 du Conseil, du 11 juin 1985, relatif aux montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2205/90 (2), et notamment ses articles 6 bis et 12,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: