Règlement (CE) 542/98 du 9 mars 1998 relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République du Sénégal concernant la pêche au large de la côte sénégalaise, pour la période du 1er mai 1997 au 30 avril 2001
Règlement (CE) 542/98 du 9 mars 1998 relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République du Sénégal concernant la pêche au large de la côte sénégalaise, pour la période du 1er mai 1997 au 30 avril 2001Abrogé
Version18 mars 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 mars 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 mars 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 mars 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 542/98 du Conseil du 9 mars 1998 relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République du Sénégal concernant la pêche au large de la côte sénégalaise, pour la période du 1er mai 1997 au 30 avril 2001 |
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Version du 18 mars 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 43 en liaison avec l'article 228, paragraphe 2, première phrase, et paragraphe 3, premier alinéa,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: