RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) no 1280/98 de la Commission du 19 juin 1998 déterminant les quantités attribuées aux importateurs au titre des contingents quantitatifs communautaires redistribués par le règlement (CE) no 786/98
RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) no 1280/98 de la Commission du 19 juin 1998 déterminant les quantités attribuées aux importateurs au titre des contingents quantitatifs communautaires redistribués par le règlement (CE) no 786/98
Version26 juin 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 juin 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juin 1998 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) no 1280/98 de la Commission du 19 juin 1998 déterminant les quantités attribuées aux importateurs au titre des contingents quantitatifs communautaires redistribués par le règlement (CE) no 786/98 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 26 juin 1998 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)