Règlement (CEE) 3522/88 du 11 novembre 1988
Règlement (CEE) 3522/88 du 11 novembre 1988Abrogé
Version15 novembre 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 novembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 novembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 novembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3522/88 de la Commission du 11 novembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 2635/88 portant modalités d' application d' un régime d' aide à l' utilisation dans l' alimentation animale des moûts de raisins concentrés |
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Version du 15 novembre 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 822/87 DU CONSEIL, DU 16 MARS 1987, PORTANT ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE VITI-VINICOLE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2964/88 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 45 PARAGRAPHE 9,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :