Règlement (CE) 1022/2009 du 29 octobre 2009
Règlement (CE) 1022/2009 du 29 octobre 2009
Version19 novembre 2009
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 novembre 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 octobre 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 octobre 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1022/2009 de la Commission du 29 octobre 2009 modifiant les règlements (CE) n o 1738/2005, (CE) n o 698/2006 et (CE) n o 377/2008 en ce qui concerne la classification internationale type des professions (CITP) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
Version du 19 novembre 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 577/98 du Conseil du 9 mars 1998 relatif à l’organisation d’une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté (1), et notamment son article 4, paragraphe 3,
vu le règlement (CE) no 530/1999 du Conseil du 9 mars 1999 relatif aux statistiques structurelles sur les salaires et le coût de la main-d’œuvre (2), et notamment son article 11,
considérant ce qui suit: