Règlement (CEE) 250/78 du 7 février 1978
Règlement (CEE) 250/78 du 7 février 1978Abrogé
Version9 février 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 février 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 février 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 février 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 250/78 de la Commission, du 7 février 1978, portant modification du règlement (CEE) n° 1203/73 fixant les coefficients d' adaptation à appliquer aux prix d' achat dans le secteur des fruits et légumes |
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Texte du document
Version du 9 février 1978 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1035/72 DU CONSEIL , DU 18 MAI 1972 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1034/77 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 16 PARAGRAPHE 4 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :