Règlement délégué (UE) 2016/909 du 1er mars 2016
Règlement délégué (UE) 2016/909 du 1er mars 2016
Version11 juin 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 juin 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 mars 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 juin 2016 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2016/909 de la Commission du 1er mars 2016 complétant le règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant le contenu des notifications à adresser aux autorités compétentes et la compilation, la publication et la tenue de la liste de ces notifications (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 11 juin 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché (règlement relatif aux abus de marché) et abrogeant la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil et les directives 2003/124/CE, 2003/125/CE et 2004/72/CE de la Commission (1), et en particulier son article 4, paragraphe 4, troisième alinéa,
considérant ce qui suit:
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