Règlement (CE) 2693/94 du 4 novembre 1994 relatif au transport pour la fourniture gratuite à la Géorgie, à l'Arménie et à l'Azerbaïdjan de farine de blé tendre, d'huile d'olive et de beurre
Règlement (CE) 2693/94 du 4 novembre 1994 relatif au transport pour la fourniture gratuite à la Géorgie, à l'Arménie et à l'Azerbaïdjan de farine de blé tendre, d'huile d'olive et de beurre
Version5 novembre 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 novembre 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 novembre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 novembre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 2693/94 de la Commission, du 4 novembre 1994, relatif au transport pour la fourniture gratuite à la Géorgie, à l'Arménie et à l'Azerbaïdjan de farine de blé tendre, d'huile d'olive et de beurre conformément au règlement (CE) n 1999/94 du Conseil |
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Version du 5 novembre 1994 • À jour
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